Désormais, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2003, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d?affaires.

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.