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Capital décès Marseille

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit.

Réduction impôt oeuvre d'art urbain Paris

L'avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une déduction directe de l'impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Notez que les oeuvres d'art n'étant pas assujetties à l'ISF, cette disposition fiscale permet de déplafonner l'ISF.

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