Crédit Bail oeuvre d'Art Toulouse
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Réduction impôt oeuvre d'art urbain Paris
L'avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une déduction directe de l'impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Notez que les oeuvres d'art n'étant pas assujetties à l'ISF, cette disposition fiscale permet de déplafonner l'ISF.