L'article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes.

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, présente, propose ou aide à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectue tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation, sans se porter ducroire.