L'article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes-interprètes.

C'est un compte de dépôt à terme, un placement financier à court ou moyen terme. Un CAT correspond à un versement unique. Chaque nouveau dépôt entraîne l'ouverture d'un nouveau compte. Les conditions de durée de l'immobilisation et de rémunération des fonds sont fixées contractuellement entre l'établissement et l'épargnant.