A ce titre, le particulier n'a pas l'obligation de les mentionner dans la déclaration de l'ISF et les montants investis pour leur acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, constitue pour l'amateur d'art un véritable outil de déplafonnement de l'ISF.

Les oeuvres d'art ne seront finalement pas intégrées à l'ISF. Leur fiscalité restera donc très avantageuse.