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Art contemporain patrimoine Marseille

Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. Les particuliers, comme les entreprises, peuvent profiter de différents avantages offerts par la réglementation dans le but de préserver le patrimoine national et l'on assiste à l'exode systématique de nos trésors nationaux.

Réduction impôt oeuvre d'art urbain Paris

L'avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une déduction directe de l'impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Notez que les oeuvres d'art n'étant pas assujetties à l'ISF, cette disposition fiscale permet de déplafonner l'ISF.

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