La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Il existe trois grandes catégories d'impôt sur les revenus de l'épargne (on ne parle pas ici de l'impôt sur la fortune et des impôts sur la transmission du patrimoine) : les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus values.