La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Les conseillers en investissements financiers sont des personnes qui exercent à titre habituel une activité de conseil portant sur :

- les instruments financiers,
- la fourniture de services d'investissement,
- la réalisation d'opérations sur biens divers (souscription de rentes viagères, acquisition de droits sur biens mobiliers ou immobiliers)