La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

L'avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une déduction directe de l'impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Notez que les oeuvres d'art n'étant pas assujetties à l'ISF, cette disposition fiscale permet de déplafonner l'ISF.