A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - P - O - R - S - T - U - V

Abattement
En matière de fiscalité, une opération qui consiste à diminuer forfaitairement la base d'imposition d'un revenu ou d'un bien.

Abondement
C'est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne Entreprise ou un Plan d'Épargne Retraite Collectif.

Achat Comptant
Achat d'un bien avec règlement du prix immédiat.

Actif sous-jacent
Un actif sous-jacent est tout actif sur lequel porte une option ou plus largement un produit dérivé. Il peut être financier (actions, obligations, bons du Trésor...) ou physique (matières premières agricoles, minérales, matériels…).

Actif Successoral
L'actif successoral est la valeur totale des biens détenue par le défunt à son décès (meubles, immeubles, argent…). L'actif net est calculé en soustrayant la valeur des dettes du défunt. L'actif net est ensuite partagé entre les différents héritiers ou légataires en suivant des règles définies par la loi et l'éventuel testament.

Agrément
Autorisation délivrée par l'AMF aux sociétés de gestion pour leur permettre d'opérer sur les marchés ou proposer des produits tels que les SCPI. L'agrément garantit que la société de gestion présente des garanties financières, techniques et organisationnelles suffisantes.

Allocation d'actifs
L'allocation d'actifs est la recherche d'un équilibre entre le risque et le rendement optimal des investissements, compte tenu de l'environnement économique et financier anticipé.

AMF
L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant français issu du rapprochement de la Commission des Opérations de Bourse et du Conseil des Marchés Financiers en 2003. Elle a pour mission la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, l'amélioration de l'information des investisseurs, et la surveillance du fonctionnement des marchés financiers. L'AMF est l'organisme de tutelle des SCPI.

Antériorité fiscale
L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant français issu du rapprochement de la Commission des Opérations de Bourse et du Conseil des Marchés Financiers en 2003. Elle a pour mission la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, l'amélioration de l'information des investisseurs, et la surveillance du fonctionnement des marchés financiers. L'AMF est l'organisme de tutelle des SCPI.

Architecture ouverte
Une architecture ouverte fait référence, en finance, à une situation, où le réseau de distribution d'une banque (et donc sa clientèle) est ouvert aux fonds de placements d'autres institutions financières. Cette architecture ouverte se concrétise par une offre de la banque qui porte sur un grand nombre de fonds émanant de multiples institutions financières et organismes de gestion.

Art Contemporain
L'Art Contemporain succède à l'Art Moderne. On parle principalement de ce qui se fait aujourd'hui. Plusieurs personnes essayent de déterminer quand exactement la période contemporaine a débuté. On peut considérer qu'il s'agit de l'ensemble des œuvres produites de 1945 à nos jours. L'art contemporain est donc caractérisé par plusieurs styles et pratiques esthétiques qui sont propres aux artistes.

Art Moderne
Lorsqu'on parle d'art moderne, on fait référence à la période qui s'étend de 1850 jusqu'à environ 1945. Durant la période moderne, on retrouve des artistes comme Picasso, Degas et Matisse. Ce courant se caractérise non seulement par tous les médiums qui sont utilisés pour faire de l'art (tel que la peinture, la photo, la sculpture, le cinéma), mais également par les nouveaux sujets et le désir d'évoluer. Plus le temps avance, plus de nouvelles techniques sont découvertes et utilisées pour créer, et c'est principalement durant cette période que ces découvertes se font.

Art Urbain ou Street Art
L'art urbain est un art libre pratiqué dans les rues. Il a des similitudes avec le graffiti, mais il en diffère par ses sujets. C'est un mouvement artistique contemporain considéré comme un art éphémère, qui est axé sur la brièveté. Ce mouvement est produit sous de multitudes formes telles que le pochoir, les projections vidéos, les mosaïques, ainsi que des sculptures, des stickers, dans des endroits publics. C'est un art qui s'est inspiré du graffiti et qui a débuté au XXIe siècle. L'art urbain est souvent associé au graffiti, mais il s'y différencie par ses sujets. C'est un art qui vise à communiquer un message, que ce soit au niveau politique, social ou autre. En fait, les artistes désirent être subversifs, ils veulent provoquer et représenter ce que les gens pensent tout bas et c'est ce qui est à l'origine de ce courant. La rue est l'endroit le plus large et le plus puissant dans un but de visibilité. Ce type d'art est vu sous une multitude de formes et styles dans les endroits de la rue. Les artistes de rue utilisent l'aérosol, le pochoir, les autocollants, les découpages, les peintures, la photographie, les mosaïques, et produisent même des projections vidéo. Les différentes impressions et idées créatives, font leurs traces dans la ville pour ensuite se faire connaître. Par contre, ce n'est pas seulement des graffitis sur les murs un peu partout dans la ville, ce sont des projets riches et variés qui peuvent apporter beaucoup de bonnes choses dans une ville. L'art urbain transforme les rues et les endroits publics en véritable galerie d'art. En fait, les artistes de la rue désirent susciter l'attention et les réactions d'un grand public. Afin de se faire connaître, les artistes entreprennent de répartir leurs œuvres de toute sorte à différentes places dans la ville.
Source : artcontemporraing2012.wordpress.com

ASPIM
Créée en 1975, l'Association des Sociétés de Placement Immobilier est une association française de type loi 1901 (sans but lucratif) qui regroupe la majorité des SCPI existantes. Elle a pour objectif de représenter et de promouvoir les intérêts de ses adhérents auprès de leurs différents interlocuteurs (AMF, pouvoirs publics…).

Assemblée Générale
C'est le rassemblement de l'ensemble des associés d'une société ou de leurs représentants, afin de prendre des décisions.

• L'assemblée générale ordinaire réunit annuellement les associés des SCPI pour l'approbation des comptes, l'élection des membres du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes, de l'expert immobilier…
• L'assemblée générale extraordinaire prend des décisions qui modifient les statuts, telles que l'augmentation ou la réduction du capital social, la prolongation de la durée de vie de la SCPI ou sa dissolution anticipée.

Associé (ou porteur de parts)
Personne physique ou morale propriétaire des parts de la SCPI.

Assurance vie
Outil de transmission de capital et outil d'épargne. Un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au-delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital.

Aversion au risque
Caractéristique de celui qui ne souhaite pas courir un risque et qui sera prêt à le transférer à un tiers moyennant une rémunération, ou qui refusera tout actif ou toute action lui faisant courir un risque qu'il perçoit comme excessif compte tenu de sa capacité à le supporter.

Bailleur
Personne qui consent à une location d'un meuble ou d'un immeuble.

Bulletin trimestriel d'information
Document d'information aux associés établi et diffusé quatre fois par an par la société de gestion. Le contenu de ce document est défini par l'AMF.

Capital social
Le capital social représente la valeur d'origine des sommes d'argent et/ou des biens apportés de la société lors de sa création par ses associés ou actionnaires fondateurs.

Certificat d'authenticité
Document nécessaire à l'attribution d'une œuvre à un artiste.

Cession d'actif (ou arbitrage)
La SCPI ne peut céder des immeubles que si elle en est propriétaire depuis au moins 6 ans. La valeur des actifs cédés au cours d'un exercice ne peut excéder 15% de la valeur totale du patrimoine immobilier de la SCPI. On parle d'arbitrage en référence au choix entre l'actif cédé et celui que la société de gestion va pouvoir acquérir grâce au produit de la vente.

Clause Bénéficiaire
Clause d'un contrat d'assurance vie où le souscripteur désigne à l'avance la ou les personnes qui seront bénéficiaires au moment de son décès.

Clause bénéficiaire démembrée
Au décès de l'assuré, les capitaux sont versés à l'usufruitier qui peut en disposer librement et par exemple ouvrir un contrat de capitalisation. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun fonds mais détient une créance de restitution d'une somme équivalente au montant des capitaux versés. Quand l'usufruitier décède, la créance vient en déduction de son actif successoral s'il possède suffisamment de biens .

CNCEF (chambre nationale des conseils experts financiers)
Elle regroupe des professionnels de la finance répartis sur l'ensemble du territoire français. Grâce à leur adhésion, ils peuvent partager un savoir, des compétences dans le but d'assurer leur propre développement personnel, mais aussi garantir à leurs clients une prestation de qualité dans tous les domaines de la finance.La CNCEF est une communauté d'expertises complémentaires aux métiers d'experts comptables, de notaires et d'avocats.

CNCIF (chambre nationale des conseillers en investissements financiers)
Elle regroupe à la fois des conseils en gestion de patrimoine indépendants, des conseils aux entreprises indépendants et des conseils aux institutionnels dans le cadre d'une organisation professionnelle qui préserve l'indépendance au service du consommateur.

CNCIOB (Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque)
La nouvelle chambre permet de répondre aux attentes des professionnels qui exerce cette activité en plus du conseil haut de bilan, du conseil en gestion de patrimoine et du conseil aux institutionnels. Leur activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire. C'est-à-dire sans se porter garant. Les conseillers intermédiaires en opérations de banque qui rejoignent la CNCIOB s'inscrivent dans une logique de notoriété, de compétence et d'indépendance, au service des intérêts de leurs clients.

Collecte brute
La collecte brute est le montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés par la société de gestion.

Commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes exerce une profession agréée dans tous les pays de l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société.

Commissaire-Priseur
Il met en vente des objets d'art, des antiquités ou des articles. Les ventes volontaires aux enchères publiques doivent être organisées et réalisées par des commissaires-priseurs exerçant au sein de sociétés commerciales. Dans ce cas, la vente est réalisée à la demande d'un particulier. Le commissaire-priseur procède aussi à l'expertise des tableaux, meubles, bibelots ou des marchandises et des matériels mis en vente.

Compte à terme ou CAT
C'est un compte de dépôt à terme, un placement financier à court ou moyen terme. Un CAT correspond à un versement unique. Chaque nouveau dépôt entraine l'ouverture d'un nouveau compte. Les conditions de durée de l'immobilisation et de rémunération des fonds sont fixées contractuellement entre l'établissement et l'épargnant.

Compte-titres
Le compte-titres permet d'investir sur des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales.

Conseil de surveillance
Il représente les associés auprès de la société de gestion. Les membres du conseil de surveillance sont désignés par l'assemblée générale ordinaire. Le conseil de surveillance contrôle les actes de gestion et émet des commentaires et observations sur le rapport annuel présenté par la société de gestion.

Cotation
Détermination de la valeur pour une transaction.

Cote
Valeur financière d'une œuvre d'art.

Cote d'un artiste
La cote d'un artiste est définie par rapport aux résultats des ventes aux enchères de ses œuvres. D'autres facteurs peuvent également influencer la cote d'un artiste : une récompense, une rétrospective, une commande publique, une présence remarquée dans une foire internationale ou une biennale, un changement de galerie.

Coupon
La cote d'un artiste est définie par rapport aux résultats des ventes aux enchères de ses œuvres. D'autres facteurs peuvent également influencer la cote d'un artiste : une récompense, une rétrospective, une commande publique, une présence remarquée dans une foire internationale ou une biennale, un changement de galerie.

Courtage
Le courtage est une forme d'entremise. Le rôle du courtier se limite à rapprocher les parties (le donneur d'ordre et son éventuel cocontractant) pour qu'elles concluent un contrat, mais sans participer, lui-même, à la conclusion de ce contrat. Il met en relation. Le courtier n'est pas un représentant, c'est un intermédiaire agissant en toute indépendance ; il doit donc être distingué du mandataire, de l'agent commercial mais également du commissionnaire. Le courtier, agissant à titre professionnel et donc de manière habituelle, est un commerçant. La première obligation du courtier est donc de rechercher des partenaires et de faciliter leur rapprochement. Il ne s'agit que d'une obligation de moyen. Il n'est en aucun cas tenu à la conclusion du contrat, il n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute : présentation au donneur d'ordre d'une société inexistante, partenaire juridiquement incapable de contracter. Il n'est également pas tenu à la bonne exécution du contrat.

Crédit Amortissable
Le crédit amortissable est la solution de prêt la plus répandue. Comme son nom l'indique il permet, à chaque souscripteur de ce type de prêt, d'amortir en même temps le capital dû ainsi que les intérêts dans la même mensualité. Plus on avance dans le prêt et plus la part des intérêts dus diminuent laissant place à d'avantage d'amortissement du capital. On dit communément que l'on rembourse les intérêts du prêt dans la première partie de celui-ci et que l'on rembourse le capital dans la seconde tant il est clair que les fractions de remboursement s'inversent de manière symétrique.

A chaque échéance on doit donc de moins en moins de capital à la banque on « amortit » donc le bien par ce biais, et c'est dans cette simplicité, qui fait que plus on avance dans le temps et plus en « s'enrichit » du remboursement des échéances, que cela fait tout naturellement du crédit un placement financier à part entière. On convertit en patrimoine chaque échéance du prêt.

Crédit-Bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet .Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu des mêmes obligations que le cédant qui reste garant de l'exécution du contrat.

Capitalisation
La capitalisation est un mode de placement financier. Elle consiste à intégrer au capital initial, les intérêts qu'il a générés durant une période donnée. Les intérêts de la période suivante seront ensuite calculés sur ce nouveau capital et ainsi de suite jusqu'à la fin du placement.

Cession d'actif
Il s'agit de la vente, à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI.

Clause Bénéficiaire
Clause d'un contrat d'assurance vie où le souscripteur désigne à l'avance la ou les personnes qui seront bénéficiaires au moment de son décès.

Collecte brute
Montant des capitaux collectés par la SCPI correspondant aux souscriptions et aux achats enregistrés sur le marché des parts.

Collecte nette
Collecte brute diminuée des retraits et des cessions sur le marché des parts.

Commission de souscription
Droit d'entrée perçu à l'émission de la part et calculé en pourcentage de son prix. Cette commission est un élément du prix de souscription et est destinée à rémunérer la société de gestion pour la commercialisation de la SCPI et pour les recherches liées aux investissements.

Confrontation (ou appariement)
Le prix de la part s'établit par confrontation. C'est une transaction, généralement mensuelle, entre les vendeurs et les acquéreurs de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire. Les ordres d'achat et de vente (prix, quantité) sont inscrits pendant une période déterminée dite d'enregistrement (1 à 3 jours ouvrés).

Contrat Madelin
Il a pour objectif de permettre aux travailleurs non-salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Créance de restitution
Dans le cadre d'un quasi usufruit, au jour du décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire pourra recevoir, sur la succession de ce dernier, la valeur correspondant à la créance de restitution, et ceci sans que les héritiers ne puissent s'y opposer.

Crédit in fine
Avec ce type de crédit, l'emprunteur ne rembourse le capital qu'à la fin, en une seule fois et les mensualités ne comprennent que des intérêts calculés sur le capital emprunté.

Déficit foncier
Revenu foncier négatif imputable sur des revenus fonciers positifs ou sur le revenu imposable d'un contribuable dans certaines conditions et qui permet de diminuer son imposition

Démembrement du droit de propriété

 

• Usufruit : c'est le droit d'utiliser un bien ou d'en tirer des revenus. L'usufruitier n'est pas autorisé à céder le bien, ni à le dénaturer. L'usufruit n'est pas transmissible aux héritiers.
• Nue-propriété : c'est le droit de disposer d'un bien sans possibilité de l'utiliser ou d'en tirer des revenus (par opposition à l'usufruit). Le nu-propriétaire peut céder sa nue-propriété sans porter atteinte aux droits de l'usufruitier. La vente de la pleine propriété du bien nécessite l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
• Pleine propriété (usufruit+nue-propriété) : c'est le droit d'utiliser librement un bien, d'en tirer des revenus et d'en disposer.

Dénouement (contrat d'assurance vie)
Le dénouement d'un contrat d'assurance-vie intervient au terme du contrat en cas de vie de l'assuré ou lors de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire du contrat.

Diversification
La diversification d'un portefeuille de titres ou d'actifs permet, soit de réduire le risque pour un niveau de rentabilité donné, soit d'améliorer la rentabilité pour un niveau de risque donné. La diversification maximale d'un portefeuille est obtenue pour le portefeuille de marché, qui regroupe tous les titres à leur prix d'équilibre. Pour un groupe la diversification permet de réduire le risque de volatilité des résultats, mais très souvent elle est difficile à gérer compte tenu des différences de cultures, de facteurs clés de succès qu'elle implique de maîtriser sur des marchés différents.

Dividende
Revenu versé aux associés. Il comprend les revenus locatifs provenant du parc immobilier, les revenus financiers provenant des placements de la trésorerie, et un éventuel report à nouveau. Les acomptes sont les revenus distribués, tous les trimestres (ou tous les semestres).

Dividendes
Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main (don espèce, chèque, virement bancaire, différents types de biens). Il est soumis aux droits de donation. Le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale au plus tard un mois après avoir été porté à sa connaissance.

Duflot (loi)
Dispositif fiscal dédié à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Il est accessible à tous les contribuables français. Il octroie une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant de l'investissement étalée sur 9 ans.

Délai de jouissance
Décalage entre la date de souscription des parts et la date à laquelle les parts commencent à générer des revenus, le cas échéant.

Démembrement de propriété (SCPI)
Division de la pleine propriété en deux parties. Le nu-propriétaire détient la propriété des parts de la SCPI. L'usufruitier dispose du droit d'usage et de jouissance et perçoit les revenus des parts.

Dévolution légale
S'il n'y a pas de testament, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession. Les personnes pouvant recevoir le patrimoine du défunt sont les héritiers présomptifs ou héritiers successibles. Afin de savoir qui a une part de la succession, il convient de vérifier le lien de parenté avec le défunt (l'ordre), puis déterminer au sein de cet ordre les personnes ayant le degré de parenté le plus proche du défunt.

Don Familial
C'est un don de somme d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un descendant (ou, à défaut, d'un neveu ou d'une nièce…). Ils sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € (montant applicable depuis 2011) tous les 15 ans.

Donation-partage
La donation-partage permet d'organiser un partage égalitaire (en valeur) entre ses enfants et de figer définitivement la valeur des biens transmis. Les déséquilibres entre les héritiers pouvant créer des conflits familiaux sont écartés.

Effort d'épargne
L'effort d'épargne est le montant qu'une personne peut mettre chaque mois de côté pour se constituer un capital ou une prévoyance.

Exonération
Dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.

Euro Medium Term Notes (EMTN)
Les EMTN sont des titres de créance émis par des banques de financement et d'investissement à destination d'investisseurs professionnels et contreparties éligibles, institutionnels ou banques privées.

Expertise immobilière
Chaque immeuble du patrimoine immobilier de la SCPI doit être expertisé tous les 5 ans. Un expert immobilier indépendant nommé par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 4 ans, est chargé d'actualiser cette expertise chaque année. Il en découle la valeur vénale de la SCPI.

Fine Art
Désine l'ensemble des supports artistiques, dans lesquels on retrouve :

• Les Tableaux
• Les Photopgraphies
• Les Dessins
• Les Sculptures
• Les Reproductions
• Les Nouveaux Médias

Fiscalité successorale et donation
Chaque héritier ou légataire doit en principe payer des droits de succession sur la part nette lui revenant. Divers abattements et un barème progressif variant selon la nature du lien de parenté avec le défunt permettent toutefois d'en réduire le montant. En matière de transmission à titre gratuit (donation et succession) les droits sont calculés selon les règles de droit commun. Toutefois les bijoux, les pierreries, objets d'art ou de collection sont soumises à des règles d'évaluation dérogatoires.

Fiscalité successorale et donation
Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.

Galerie
Local d'exposition où se fait le commerce de tableaux ou d'objets d'art ; raison sociale attachée à ce lieu : Galerie d'art.

Gestion action
Une entreprise de gestion qui investit en actions boursières est amené à apprécier le couple rendement/risque de son portefeuille, ainsi que les écarts de risque et de rentabilité par rapport au benchmark.

Gestion diversifiée
Le gérant est amené à rechercher une optimisation de la diversification du portefeuille en allouant ses fonds sur différentes catégories d'actifs, sur différents secteurs d'activité et différentes zones géographiques. Au-delà des actifs purement financiers, le gérant peut opérer sur les devises, les matières premières, l'immobilier, etc.

Gestion obligataire
Une entreprise de gestion qui offre la possibilité d'investir sur l'ensemble du marché de la dette d'entreprises au travers d'une gamme de fonds ou de solutions dédiées en adéquation avec le profil de chaque investisseur.

Gestion active
Une gestion active a pour objectif d'être plus performante que son marché de référence et le benchmark correspondant. Ainsi, le gestionnaire d'actifs sélectionne les titres, les instruments, les zones géographiques et les secteurs d'activité qu'il considère comme devant le plus performer pour une période donnée.

Gestion flexible
Elle consiste à piloter d'une manière très dynamique l'allocation entre différentes classes d'actifs au sein d'un même fonds, voire à être totalement désinvesti sur l'une d'entre elles.

Groupement Foncier Agricole (GFA)
C'est une société civile spécifique à l'agriculture. Elle a été créée pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine.

Horizon d'investissement
L'horizon d'investissement est la période d'investissement recommandée pour un actif donné. Il correspond à la période au-delà de laquelle la probabilité statistique de perdre une partie de son capital est quasi nulle. L'horizon d'investissement dépend directement des classes d'actifs qui composent le fond.

Impôt sur le Revenu
Impôt qui frappe l'acquisition régulière par les personnes physiques des revenus tirés soit de la possession d'un actif (impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle (impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, salaires, etc.).

La détention d'objets d'art, de collection ou de métaux précieux n'est soumise à aucun impôt dans la mesure où ces biens ne sont pas productifs de revenus. L'Etat encourage parfois l'acquisition de l'œuvre d'art en accordant à l'acquéreur une réduction d'impôt : c'est le cas pour les entreprises qui acquièrent un bien culturel. Cette mesure n'a pas d'équivalent pour les particuliers, toutefois, d'autres mesures ont été prises en leur faveur notamment en ce qui concerne l'ISF (exonération ou les droits de succession ou de donation).

Impôt sur les dividendes
Les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables au barème progressif après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de la liquidation de la société ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal. Les prélèvements sociaux sur le patrimoine s'appliquent avant l'abattement de 40% donc sur le montant brut des dividendes. Dans certains cas, les actionnaires ou associés qui perçoivent des dividendes peuvent aussi payer des charges sociales.

Impôt sur les plus-values
impôt frappant les accroissements exceptionnels du capital.

Indivision
L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. L'indivision apparaît comme la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l'achat (30/70, 40/60, 50/50, etc.), sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée. Une fois le bien acheté, chacun des propriétaires (appelé indivisaire) a des droits sur la totalité du bien. Les décisions les plus importantes doivent être prises à l'unanimité (sauf exceptions). Ce qui, en cas de désaccord, peut vite entraîner des situations de blocage. Par ailleurs, chaque indivisaire est tenu de régler les dettes de l'indivision (impôts ou travaux sur le logement par exemple), à proportion de sa quote-part. Autant dire qu'il est fondamental de bien évaluer les risques de mésentente avant l'achat. Enfin le régime de l'indivision est provisoire. La loi pose comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». Si l'un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres, qui ne peuvent s'y opposer, disposent d'un droit de préemption sur la quote-part cédée. A défaut de rachat (par un autre indivisaire ou par un tiers), le bien doit être vendu.

Inflation
L'inflation est un mécanisme d'augmentation durable, globale, et auto-entretenu des prix des biens et des services.

La Banque Centrale Européenne (BCE)
C'est la banque centrale responsable du système monétaire de l'Union européenne et de sa devise, l'euro.

LDD
Livret de Développement Durable. Livret dit « réglementé ».

Livret A
Il s'agit d'un livret dit « réglementé ». Sa rémunération est encadrée par les pouvoirs publics. Les fonds bénéficient d'une garantie de l'Etat.

LEP
Livret d'épargne populaire. Livret dit « réglementé ».

La location en meublé professionnelle (LMP)
Permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales avantageuses. Attention, il faut dégager des recettes de 23 000 euros minimum pour prétendre au statut de LMP. Et tirer de cette activité au moins 50 % des revenus de son foyer fiscal.

LMNP
La Location en Meublé Non Professionnelle est en France un statut accordé aux personnes donnant en location des logements meublés, qui ne remplissent pas les conditions pour être loueur en meublé professionnel (les conditions : des recettes de location égales ou inférieures à 23 000 euros /an).

Location avec Option d'Achat ou LOA
Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci peut, pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.

• 1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.
• 2. L'expression « location avec option d'achat » (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels.
• 3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ».

Location d'œuvre d'art
La location d'œuvre d'art permet d'agrémenter les espaces du locataire sur une période prédéterminée et en fonction d'évènements (signature de contrat, soirée de prestige, …)

Marché des parts
Lieu d'échange des parts de SCPI.

• Marché primaire : c'est le marché de la souscription. Dans le cadre d'une SCPI à capital fixe, l'associé souscrit au moment d'une augmentation de capital. Dans le cadre d'une SCPI à capital variable, la souscription se fait à tout moment et ne compense pas de retrait.
• Marché secondaire : c'est l'ensemble du marché des échanges de parts. Les prix sont librement déterminés par les acheteurs et les vendeurs. Le marché secondaire peut être organisé par la société de gestion (organisation des confrontations) ou de gré à gré.

Marché règlementé
Un marché réglementé est un lieu de négociation d'instruments financiers admis à la négociation (actions ou obligations par exemple) géré par une entreprise de marché et répondant à des règles de fonctionnement précises.

Marché primaire
Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis et souscrits par des investisseurs.

Marché secondaire
Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés entre investisseurs des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers.

Mécénat
Il est possible en France, pour une entreprise ou un particulier, de soutenir le patrimoine culturel français et de participer à diverses opérations de mécénat tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non-négligeables. Il s'agit d'un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

Mécène
Personne qui aide financièrement, par goût des arts, un artiste, un réalisateur, un savant, un organisme de recherche, etc.

Nantissement
Contrat par lequel un débiteur donne en gage un bien à son créancier pour garantir sa dette. Cette garantie peut porter sur des biens immobiliers, sur un contrat de capitalisation ou sur des parts de société.

Niche fiscale
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est plafonné.

Nantissement (SCPI)
Lors de l'acquisition de parts de SCPI à crédit, le nantissement des parts constitue la garantie sur le prêt accordé par l'établissement prêteur. L'acheteur reste propriétaire des parts et continue à en percevoir les revenus.

Nue-propriété
Droit permettant à son titulaire (le nu-propriétaire), de disposer de la chose (mais non de l'utiliser et d'en percevoir les fruits), lesquels appartiennent à l'usufruitier, et de devenir plein propriétaire à l'extinction de l'usufruit.

Obligation convertible
Les obligations convertibles sont une catégorie particulière d'obligations. Ce sont des titres hybrides. Le détenteur de l'obligation convertible peut la transformer en actions de la société émettrice selon une parité d'échange fixée dans le contrat d'émission.

Organismes de Placement Collectif (OPC)
Les OPC sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public

Obligation souveraine
Une obligation souveraine est une obligation émise par un gouvernement national, dans une devise autre que la sienne.

ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance)
L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) est un registre des intermédiaires d'assurance, créé en France en 2007, afin de recenser les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances. Le registre des intermédiaires en assurance dénombre les personnes physiques ou personnes morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. Son inscription est obligatoire, ce qui permet d'éviter les fraudes aux assuré(e)s.

Paiement des impôts par remise d'objet d'art
Sous réserve d'un agrément administratif, il est possible de s'acquitter du paiement de certains impôts par la remise d'œuvres d'art ou d'objets historiques. Cette procédure particulière de paiement, dénommée dation en paiement, ne concerne que :

• L'ISF
• Les droits de donation
• Les droits du succession

Part en attente
Ces parts, valorisées au prix acheteur, ont fait l'objet d'un ordre de vente mais ne trouvent pas d'acquéreur au prix demandé.

PEA
Le Plan d'Épargne en Actions permet d'acquérir et de gérer des actions et des titres français et européens, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values d'arbitrages.

PEL
Le PEL est un compte d'épargne bloqué qui porte intérêt pendant la phase d'épargne et qui, à sa résiliation, donne droit droit à un prêt à un taux bonifié.

Pension de réversion
Pension de retraite reversée au conjoint du défunt.

Plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Il permet au salarié de se constituer une épargne dans le cadre de l'entreprise, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital.

Plan épargne entreprise (PEE)
Dispositif d'épargne mis en place dans l'entreprise, au profit des salariés, qui vise la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.

Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
C'est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %. Le Perp permet aussi d'utiliser l'épargne accumulée pour financer l'acquisition d'une première résidence principale.

Pleine propriété
La pleine propriété correspond au fait d'avoir à la fois, la propriété du bien, l'usus et le fructus. Ainsi la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité d'utiliser le bien, d'en percevoir les fruits et d'en disposer (vente, location…).

Plus-value
Bénéfice réalisé à la cession d'un bien. Elle s'obtient en soustrayant du prix de vente, le prix d'achat et les éventuels frais liés à l'acquisition.

Potentiel de valeur
« Si le bénéfice émotionnel demeure pour les collectionneurs le principal motif à l'origine de l'achat d'œuvres d'art en ligne, 63% des sondés citent également le potentiel de valeur ou le retour sur investissement. La motivation liée à l'investissement est même plus présente parmi les acheteurs d'art novices, 75% évoquent le potentiel de valeur comme élément déclencheur de leur achat d'art en ligne ».
Source : Rapport HISCOX sur le Marché de l'art en ligne, 2015.

Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Impôt forfaitaire fixé dans le cadre de certaines cessions. Cet impôt est libératoire et fait l'objet d'une déclaration unique et peut être assujetti aux contributions sociales.

Prélèvements sociaux sur les sociétés
Contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social de 4,5 %, contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% et prélèvement de solidarité de 2% sont retenus sur les revenus du patrimoine et les produits de placement des personnes domiciliées en France.

Prestation compensatoire
Somme d'argent versée par un époux divorcé à l'autre époux et destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Prime d'émission
Elle s'ajoute à la valeur nominale de la part pour déterminer le prix de souscription.

Prix acquéreur
Prix d'achat de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire.

Prix d'exécution (ou de cession)
Prix de vente d'une part de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire. C'est le prix qui revient au vendeur, il ne comprend ni les droits d'enregistrement, ni la commission de souscription.

Prix galerie
Prix taxes comprises vendu par la galerie en principe à la côte mais parfois avec un petit décalage.

Prix de souscription
Prix d'achat de parts de SCPI (à capital fixe ou variable) sur le marché primaire. Ce prix comprend la commission de souscription.

Produit structuré
Un produit structuré est la combinaison de plusieurs produits financiers qui, une fois associés, offrent un profil de rentabilité adapté à certains besoins des investisseurs.

Profil de risque défensif
L'investisseur avec un profil défensif, opte délibérément pour certains investissements qui fournissent un rendement limité mais stable. L'investisseur parvient ainsi à un accroissement progressif de son capital. L'horizon d'investissement s'élève à 2 ans au moins.

Profil de risque dynamique
L'investisseur avec un « profil Dynamique » cherche en premier lieu un rendement maximal via des placements en actions et accepte le risque de très fortes fluctuations des cours. L'investisseur a un horizon d'investissement d'au moins 8 ans.

Profil de risque équilibré
L'investisseur avec un profil moyen, souhaite un rendement attrayant par des positions plus importantes en placements en actions. L'horizon d'investissement s'élève à 5 ans au moins.

Rachat
Le rachat de tout ou partie des sommes investies dans un contrat d'assurance-vie est l'opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. En pratique, cela se traduit par le retrait de tout ou partie des sommes placées.

Remploi
Nouveau placement des capitaux, en particulier ceux provenant de la vente d'un bien. « Contraindre le réemploi » signifie qu'un nouvel emploi spécifique des fonds est rendu obligatoire.

Report à nouveau
Montant du résultat non distribué dans le but de compenser une baisse future de la rémunération et pérenniser le niveau des dividendes versés aux associés.

Rente viagère
Une rente viagère est une somme d'argent versée régulièrement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) à son bénéficiaire jusqu'à son décès.

Régime Matrimonial
Il désigne l'ensemble des règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial.

Revente
En cas de revente d'une œuvre d'art, la plus-value éventuellement réalisée est soumise à une fiscalité particulière (sous réserve des cas d'exonération). Elle est soumise au choix du cédant :

• Soit au régime d'imposition des plus-values après application d'un abattement par année de détention,
• Soit à une taxe forfaitaire calculée sur le prix de vente. Dans ce cas, le prix de vente est imposable dans son intégralité et non la plus-value. Le taux pour l'année 2015 est fixé à 6% majoré de la CRDS à 0,5%.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Société autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, ayant exclusivement pour objet d'acheter, d'entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (d'habitation et /ou d'entreprise) pour le compte de ses Associés (porteurs de parts).

SCPI à capital variable
Le capital maximal est fixé dans les statuts. La souscription de nouvelles parts est possible à tout moment et le capital varie selon les souscriptions et les retraits de parts. Il n'y a pas de marché secondaire.

SCPI de revenu
Elles ont pour objectif de distribuer un revenu régulier à leurs associés.

Société de gestion
Une société de gestion, est une société qui gère des actifs pour le compte de tiers.

Stock option
Les stocks options sont des options d'achat ou de souscription d'action à un prix fixe distribué généralement aux salariés d'une entreprise afin de leur donner un intérêt direct à l'accroissement de la valeur de l'entreprise.

SCPI à capital fixe
Le capital maximal est fixé dans les statuts. La société de gestion peut procéder à des augmentations de capital successives. En dehors de ces périodes, la souscription est fermée et les parts sont disponibles uniquement sur le marché secondaire.

SCPI de plus-values
Elles orientent leur stratégie d'investissement de façon à faire bénéficier leurs associés de la revalorisation du patrimoine à sa liquidation.

SCPI fiscales
Elles font bénéficier leurs associés d'un avantage fiscal, dépendant de la nature de la SCPI (Scellier, Malraux…).

SOFICA
Société pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel. L'investissement dans une SOFICA permet une réduction d'impôts d'un pourcentage des sommes investies.

Stock picking
Le stock picking, ou sélection de valeurs, est un principe de gestion mis en œuvre par certains gestionnaires de fonds. Il repose sur la conviction que le choix des titres contribue davantage que l'allocation d'actifs à la performance d'un fonds ou d'un portefeuille. Le gérant focalise donc son attention sur les qualités propres des entreprises, sur leurs perspectives de développement en veillant à ne pas être en contradiction manifeste avec les tendances globales du marché.

Taux d'occupation

• Financier : montant des loyers facturés rapporté au montant de l'ensemble des loyers qui pourraient être facturés si le patrimoine était loué dans son intégralité.
• Physique : surface du patrimoine loué rapportée à la superficie totale du patrimoine à un instant donné.

Transparence fiscale
On appelle transparence fiscale le fait pour une société de ne pas être imposée directement mais via ses associés.

Taux de distribution sur valeur de marché
Le taux de distribution sur la valeur de marché de la SCPI est la division du dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l'année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) par le prix de part acquéreur moyen de l'année n.

TRI
Taux de Rentabilité Interne. Ce calcul permet de mesurer la rentabilité d'un investissement sur une période donnée, tenant compte du prix d'acquisition de la première année considérée, de la valeur de retrait et des frais au 31 décembre de la dernière année. Le TRI intègre également les revenus distribués (hors impôts) sur la période considérée.

Usufruit
Droit permettant à son titulaire (l'usufruitier), d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.

Valeur comptable
C'est la valeur d'un actif valorisé à son coût d'origine et diminué de son amortissement cumulé. Cette valeur peut être complètement différente de la valeur de marché de l'actif.

Valeur du patrimoine

• Valeur vénale : valeur du patrimoine immobilier établie par l'expert immobilier indépendant. C'est le prix qu'un investisseur éventuel accepterait de payer pour un immeuble dans son lieu et son état actuel.
• Valeur de réalisation (ou Actif Net Réévalué) : valeur vénale des immeubles de la SCPI + valeur nette des autres actifs de la SCPI.
• Valeur de reconstitution : valeur de réalisation + frais et droits de reconstitution du patrimoine.

Valeur nominale
Valeur de la part lors de la constitution du capital social.

Valeur de rachat
Valeur financière donnée à la signature du contrat permettant de racheter l'œuvre louée et d'en devenir le propriétaire.

Valeur de retrait
Concerne les SCPI à capital variable : la valeur de retrait est le prix perçu par l'associé qui souhaite se retirer de la SCPI.

Valeur d'une œuvre d'art
La valeur d'une œuvre d'art est fonction de plusieurs critères : historiques, esthétiques, quantitatifs et qualitatifs. Ces critères sont validés par des autorités compétentes et reconnues.

Valeur ISF
Les œuvres d'art, de collection et d'antiquité, ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Elles ne doivent donc pas être portées sur la déclaration d'ISF.

Valeur nominale
Valeur de la part lors de la constitution du capital social.

Valeur vénale
La valeur vénale d'un bien désigne le prix auquel le bien peut être vendu d'après l'état du marché.

Volatilité
La volatilité est définie généralement à partir de l'écart type des variations de cours. La volatilité est un élément indispensable pour diversifier les portefeuilles, gérer le risque pour calculer les prix des dérivés. La volatilité permet d'apprécier l'amplitude des mouvements enregistrés sur un sous-jacent (action, indice, matières premières…).

 

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