Il existe plusieurs types de contrats de type « location financière »

Crédit-Bail

Contrat par lequel une entreprise dite de crédit-bailleur acquiert, sur demande d'un client, la propriété d'un bien mobilier ou immobilier à usage professionnel, n vue de les donner en location à ce client pour un durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers. A l'issue de la période fixée, le locataire jouit d'une option. Il peut soit restituer le bien à la société financière, soit demander le renouvellement du contrat, soit acquérir le bien pour un prix qui tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. Ces prestations de crédit-bail ne peuvent être proposées que par des entreprises agréées en qualité d'établissement de crédit. Ce contrat est régi par les articles L313-7 à L313-11 du Code monétaire et financier.
Les opérations de crédit-bail mobilier sont des opérations de locations de biens d'équipement, de matériel ou d'outillage achetés en vue de la location par des entreprises qui en demeurent propriétaires. Le locataire a la possibilité d'acquérir les biens loués en tout ou partie moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyers.

Avantages : Le crédit-bail permet de louer sur le moyen ou long terme plusieurs types de biens mobiliers (meubles, équipements) ou immobiliers. L'apport personnel n'est pas une obligation. En matière fiscale, les biens loués n'entrent pas dans le cadre du bilan. De ce fait, le locataire n'alourdit pas son endettement et peut utiliser du matériel coûteux. Chaque élément constitutif du contrat demeure négociable, de la durée à la périodicité en passant par le montant des loyers.
Par ailleurs, les loyers sont considérés comme des charges et sont déduits des bénéfices imposables dans la limite d'un amortissement non déductible de 18.300 euros.

Inconvénients : Le coût du crédit-bail représente son plus gros inconvénient. En effet, en comparaison avec les intérêts du prêt bancaire classique, les intérêts du crédit-bailleur sont nettement supérieurs. Par conséquent, ce type de contrat est réservé à des opérations importantes.

Par ailleurs, l'opération présente un risque non négligeable pour le crédit-preneur lorsqu'il a vocation à acquérir la propriété du bien par le biais d'une promesse unilatérale de vente qui lui est consentie car le crédit-bailleur pourrait méconnaître celle-ci et céder à un tiers le bien, ce qui ne pourrait être sanctionné que par l'allocation de dommages-intérêts.

En matière de crédit-bail sur un bien immobilier, le crédit preneur est également exposé à ce que les créanciers du crédit bailleur inscrivent des hypothèques ou exercent des procédures d'exécution sur l'immeuble.

L'amortissement s'effectue sur une période très courte. Les biens à louer par le biais d'un crédit-bail sont limités. Le crédit-bailleur peut tout à fait refuser d'acheter le bien souhaité par le client s'il le juge inutile ou difficile à vendre après usage. Les biens loués ne peuvent servir de garantie. Au contraire d'une LOA, le crédit-bail ne permet pas la résiliation du contrat de bail avant terme sauf autorisation expresse du bailleur et moyennant le paiement de pénalités.

Location avec Option d'Achat (LOA)

La Location avec Option d'Achat consiste pour un établissement financier (le bailleur), à acheter un bien mobilier pour le louer à un locataire en lui offrant la possibilité de l'acquérir à tout moment ou en fin de location, moyennant un prix convenu d'avance et tenant compte des règlements effectués au titre des loyers. Cette location est prévue par l'article L311-2 du code de la consommation.
La grande différence entre le crédit-bail immobilier et la location avec option d'achat réside dans le fait que le crédit-bailleur n'est en général pas le « constructeur », mais un établissement financier tiers. Celui-ci intervient comme « banquier » d'une opération de construction initiée entre une collectivité et un constructeur. L'opération est ainsi à trois personnes. Dans le cas d'une location avec option d'achat, en principe, l'opération est à deux personnes, le bailleur étant lui-même le constructeur. Pour autant, on peut imaginer une location avec option d'achat consentie, en marge du régime du crédit-bail immobilier stricto sensu, par un établissement financier qui se serait au préalable rendu acquéreur de l'ouvrage réalisé par un constructeur.

Location Longue Durée (LLD)

La Location Longue Durée consiste pour l'établissement financier à acheter le bien souhaité par une entreprise et à le mettre à la disposition de celle-ci sur une période déterminée.

Avantages : Ce contrat comprend de nombreux services tels que l'entretien et la maintenance du bien, l'assurance, l'assistance… La LLD évite au locataire un engagement financier. Elle permet également à ce dernier d'utiliser du matériel récent puisque la durée de vie n'excéde pas la durée du contrat.

Inconvénients : tout comme le crédit-bail et la LOA, le coût d'une LLD est plus élevé que le simple emprunt bancaire.
Elle ne permet pas au locataire d'utiliser les règles fiscales en matière de dotation aux amortissements.
Contrairement au crédit-bail ou à la LOA, la LDD n'a pas pour vocation de financer un bien destiné à terme à figurer dans le patrimoine du locataire. Par conséquent, le locataire doit le restituer au terme du contrat.

Lors d'un achat avec votre entreprise

Vous êtes limité par la loi de défiscalisation à 0,5 % du C.A. (Article 238 Bis AB du CGI).
En tant que profession libérale vous êtes écarté de cette disposition fiscale. Voir si vous êtes éligibles au mécénat culturel "artiste vivant".
Vous réduisez vos possibilités de défiscalisation.
Vous affaiblissez votre capacité d'emprunt.
Vous augmentez l'endettement de l'entreprise L'inscription de l'œuvre dans le plan comptable de l'entreprise engendre de lourdes contraintes liées au mécénat.
Vous êtes limité à l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants uniquement. Pour un montant X d'achat (prix de l'œuvre), vous devez obligatoirement répartir l'investissement de manière linéaire sur 5 années.
L'œuvre apparaît dans les actifs immobilisés de la société et est donc assujetti à l'IS et sa valeur marchande est réévaluée chaque année !

Les avantages de la Location Longue Durée

Vous n'avez pas de limite au niveau du montant défiscalisable, mais nous veillons à respecter un équilibre entre votre C.A., le montant de l'œuvre à financer et les mensualités.
Vous comptabilisez chacun des loyers en charges déductibles de votre bénéfice imposable (défiscalisation optimale - Article 39-1-1° du CGI).
Vous n'impactez pas l'endettement apparent de votre entreprise.
Vous gardez intacte votre capacité d'investissement.
Vous avez le choix de louer des œuvres d'artistes vivants ou non (Keith Haring ; Basquiat ; Picasso ; Giacometti ; etc.).
Vous meublez et décorez vos espaces professionnels.
Vous utilisez un outil de communication innovant et vous bénéficiez de contreparties commerciales importantes auprès de vos clients, partenaires et futurs clients. Vous intégrez les loyers à votre comptabilité dans le cadre de l'aménagement et de la décoration des espaces professionnels.

Pendant toute la durée du contrat de LLD ou Leasing, vous n'êtes pas propriétaire de l'œuvre (moins de contraintes au niveau comptable et fiscal).

L'écart de gain fiscal entre un achat et la solution de LLD ou Leasing est importante.

La Location Longue Durée ou Leasing reste très compétitif en terme de défiscalisation, même avec un coût de financement plus élevé.

Pour mémoire, en plus d'être performant la LLD ou Leasing vous permet de bénéficier d'une défiscalisation optimale et de diversifier votre communication !

 

Découvrons les solutions qui vous ressemblent, concevons la votre sur mesure !