Mécénat
Qu'est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. » Aujourd'hui, il est régi par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives
Est considéré comme du mécénat tout don effectué aux organismes suivants :
- l'État et ses établissements publics,
- collectivité locale,
- fondation ou association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, n et exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d'entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d'honneur sans garantie et sans intérêts...),
- organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,
- société ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain,
- établissement d'enseignement supérieur public ou privé agréé.
Quelles sont les avantages pour les entreprises ?
De manière générale, lorsqu'une entreprise assujettie à l'impôt en France fait un don à un organisme d'intérêt général, elle bénéficie d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Quelles sont les mesures prises en faveur de l'art contemporain ?
Acquisitions d'œuvres d'art contemporain
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d'entreprise.
Les œuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux.
Expositions d'art contemporain
Les organismes dont l'activité principale est l'organisation d'expositions d'art contemporain peuvent bénéficier du mécénat d'entreprise (réduction d'impôt de 60 % du montant du don) même s'ils sont assujettis à la TVA et aux autres impôts commerciaux.
Les particuliers bénéficient-ils des mêmes avantages ?
Les particuliers peuvent bénéficier du régime de réduction d'impôts prévu par la Loi Mécénat de 2003, lorsqu'ils effectuent un don en faveur d'un organisme éligible. Cependant, il n'existe pas de mesure incitative à l'acquisition d'œuvres d'art contemporain, comme c'est le cas pour les entreprises.
Quelles sont les principales références légales et textes juridiques ?
- Loi sur le développement du mécénat (n°87-571 du 23 juillet 1987)
- Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003)
- Code général des impôts (CGI)
- Article 200 : mécénat des particuliers
- Article 238 bis : mécénat des entreprises
- Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique destinés à être prêtés à des interprètes professionnels
Découvrons les solutions qui vous ressemblent, concevons la votre sur mesure !