Impôts sur le revenu
Nombre de parts du quotient familial
Célibataire, divorcé, veuf sans personne à charge | 1 |
Marié ou passé sans personne à charge | 2 |
Célibataire ou divorcé + 1 personne à charge | 1,5 |
Marié, pascé, veuf + 1 personne à charge | 2,5 |
Célibataire ou divorcé + 2 personne à charge | 2 |
Marié, pascé, veuf + 2 personne à charge | 3 |
Célibataire ou divorcé + 3 personne à charge | 3 |
Marié, pascé, veuf + 3 personne à charge | 4 |
(Majoration possible pour les personnes seules dans certains car: parent isolé …) |
Seuils et plafonds (pour les revenus perçus en 2015)
Plafond de l'abattement de 10% sur les salaires : 12 170 €
Plafond de l'abattement de 10% sur les pensions : 3 711 €
Seuil du Micro-BIC, Micro-BNC : 32 900 € (abattement de 50 %)
Seuil du Micro-BIC (vente de marchandise) : 82 200 € (abattement de 50 %)
Seuil du Micro-Foncier : 15 000 € (abattement de 30 %)
Avantage maximal lié au quotient familial : 1 500 € par demi-part
Barème de l'impôt sur le revenu 2016
Tranche du revenu 2015 (quotient familial) | TMI (Barème 2015) | RNI = Revenu Net Impossible N= Nombre de parts du quotient familial |
N'excédant pas 9 700 € | 0 % | 0 |
de 9 700 € à 26 791 € | 14 % | (RNI x 0,14) - (1 358 x N) |
de 26 791 € à 71 826 € | 30 % | (RNI x 0,30) - ( 5 644,56 x N) |
de 71 826 € à 152 108 € | 41 % | (RNI x 0,41) - (13 545,42 x N) |
Supérieur à 152 108 € | 45 % | (RNI x 0,45) - (19 629,74 x N) |
Attention ! Ce barème ne tient pas compte des effets du plafonnement du quotient familial.
Plafond des niches fiscales
Le plafond applicable aux avantages fiscaux octroyés au titre de dépenses payées ou d'investissements réalisés en 2015 est fixé à 10 000 €. Certains dispositifs bénéficient d'une enveloppe supplémentaire de 8 000 € :
- les investissements Outre-Mer (art. 199 undecies A à C du CGI),
- les investissements SOFICA.
Les investissements donnant lieu à la réduction d'impôt Malraux sont exclus du plafonnement global des niches fiscales depuis l'année 2013.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Fraction du revenu fiscal de référence | Taux applicable aux contribuables… | |
Célibataire, veuf ou divorcé | Soumis à une imposition commune | |
Inférieur ou égale à 250 K€ | 0 % | 0 % |
Comprise entre 250 K€ et 500 K€ | 3 % | 0 % |
Comprise entre 500 K€ et 1 M€ | 4 % | 3 % |
Supérieur à 1 M€ | 4 % | 4 % |
Comme en matière d'IR, l'imposition est établie par foyer fiscal. Ces limites sont fixées en fonction de la situation matrimoniale du contribuable et ne font l'objet d'aucune majoration pour personnes à charge. Cette contribution est recouvrable par voix de rôle en même temps que l'IR.
Mécanisme de lissage sous conditions
Ce mécanisme permet d'atténuer l'imposition des contribuables bénéficiant au titre de l'année d'imposition de revenus « exceptionnels » en raison de leur montant (plus-value immobilière, par exemple) provoquant le dépassement du seuil d'imposition.
Trois conditions cumulatives d'applications :
- Le revenu fiscal de référence de N ≥ 1,5 x [(RFR N − 1) + (RFR N − 2)] / 2.
- Le contribuable n'était pas redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre des deux dernières années.
- Le contribuable doit avoir été passible de l'IR en France au titre des 2 années précédant celle de l'imposition.
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