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ISF

Barème de l'ISF

Les patrimoines nets dont la valeur est inférieure à 1 300 000 € au 1er janvier ne sont pas soumis à l'ISF.
 
Patrimoine net taxable (B) Taux d'imposition Formule de calcul
de 800 K€ à 1 300 K€ 0,5 % (B x 0,005) - 4 000 €*
de 1 300 K€ à 2 570 K€ 0,70 % (B x 0,007) - 6 600 € (1)
de 2 570 K€ à 5 000 K€ 1 % (B x 0,001) - 14 310 €
de 5 000 € à 10 000 K€ 1,25 % (B x 0,0125) - 26 810 €
au-delà de 10 000 K€ 1,50 % (B x 0,015) - 51 810 €

* Taux applicable uniquement quand le patrimoine net taxable excède 1 300 000 €.
(1) Lorsque le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, l'ISF calculé est réduit de (17 500 € - 1,25 % x B).
 
Détermination de l'actif imposable
 
Type d'investissements Taux réduction Montant maximum de la réduction d'ISF
Investissement dans les PME (en direct ou holding) 50 % 45 000 € (2)
Investissement dans les PME (via FIP et FCPI) 50 % 18 000 €
Dons à certains organismes 75 % 50 000 € (3)

(2) Ce plafond de réduction est global. Il comprend les réductions liées aux investissements en PME, directement ou à travers une holding ou un FIP/FCPI et les dons à certains organismes.
(3) Lorsque le contribuable cumule des réductions ISF-PME et des réductions ISF-Dons, le plafond est globalement ramené à 45 000 €.

Les actifs taxables à l'ISF :
  • la résidence principale (abattement de 30 % sur la valeur vénale),
  • les résidences secondaires et les terrains (valeur vénale),
  • l'immobilier locatif (valeur vénale – abattement toléré d'environ 20 %),
  • les contrats d'assurance vie à leur valeur de rachat, les PEA, compte-titres,
  • comptes courants, comptes sur livret…,
  • les véhicules (valeur vénale),
  • les meubles meublants (inventaire ou fo
  • rfait de 5 % de l'actif total),
  • les actifs détenus en usufruit (l'usufruitier déclare la valeur vénale en pleine propriété).
Les actifs totalement exonérés d'ISF: les objets d'antiquité, d'art, de collection, les pensions de retraites et rentes/indemnités (dommages), les contrats non rachetables (assurance vie non rachetable, Madelin…), les droits de propriété littéraire, artistique, industrielle, les titres de PME, les parts de FIP et FCPI. Les biens professionnels bénéficient d'une exonération totale sous certaines conditions.

Les actifs partiellement exonérés d'ISF : les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation (pacte Dutreil) et les titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux (exonération à hauteur de 75 % sous certaines conditions), les bois et forêts (exonération à hauteur de 75 %), les biens ruraux et parts de GFA (exonération totale ou à hauteur de 75 % selon la valeur), les bonus de fidélité (valeur de rachat : hors garantie de fidélité), les contrats et PEA de capitalisation ( valeur nominale : les intérêts sont exonérés).
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