ISF
Barème de l'ISF
Les patrimoines nets dont la valeur est inférieure à 1 300 000 € au 1er janvier ne sont pas soumis à l'ISF.
Patrimoine net taxable (B) | Taux d'imposition | Formule de calcul |
de 800 K€ à 1 300 K€ | 0,5 % | (B x 0,005) - 4 000 €* |
de 1 300 K€ à 2 570 K€ | 0,70 % | (B x 0,007) - 6 600 € (1) |
de 2 570 K€ à 5 000 K€ | 1 % | (B x 0,001) - 14 310 € |
de 5 000 € à 10 000 K€ | 1,25 % | (B x 0,0125) - 26 810 € |
au-delà de 10 000 K€ | 1,50 % | (B x 0,015) - 51 810 € |
* Taux applicable uniquement quand le patrimoine net taxable excède 1 300 000 €.
(1) Lorsque le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, l'ISF calculé est réduit de (17 500 € - 1,25 % x B).
Détermination de l'actif imposable
Type d'investissements | Taux réduction | Montant maximum de la réduction d'ISF |
Investissement dans les PME (en direct ou holding) | 50 % | 45 000 € (2) |
Investissement dans les PME (via FIP et FCPI) | 50 % | 18 000 € |
Dons à certains organismes | 75 % | 50 000 € (3) |
(2) Ce plafond de réduction est global. Il comprend les réductions liées aux investissements en PME, directement ou à travers une holding ou un FIP/FCPI et les dons à certains organismes.
(3) Lorsque le contribuable cumule des réductions ISF-PME et des réductions ISF-Dons, le plafond est globalement ramené à 45 000 €.
Les actifs taxables à l'ISF :
- la résidence principale (abattement de 30 % sur la valeur vénale),
- les résidences secondaires et les terrains (valeur vénale),
- l'immobilier locatif (valeur vénale – abattement toléré d'environ 20 %),
- les contrats d'assurance vie à leur valeur de rachat, les PEA, compte-titres,
- comptes courants, comptes sur livret…,
- les véhicules (valeur vénale),
- les meubles meublants (inventaire ou fo
- rfait de 5 % de l'actif total),
- les actifs détenus en usufruit (l'usufruitier déclare la valeur vénale en pleine propriété).
Les actifs partiellement exonérés d'ISF : les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation (pacte Dutreil) et les titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux (exonération à hauteur de 75 % sous certaines conditions), les bois et forêts (exonération à hauteur de 75 %), les biens ruraux et parts de GFA (exonération totale ou à hauteur de 75 % selon la valeur), les bonus de fidélité (valeur de rachat : hors garantie de fidélité), les contrats et PEA de capitalisation ( valeur nominale : les intérêts sont exonérés).
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